Manuel Changement de taux TVA 2010-2011

Ce document présente les fonctions permettant de traiter les deux taux de TVA dans Crésus Facturation, Crésus Achats Ventes et Crésus Gestion PE. Le taux TVA appliqué dépend uniquement de la date à laquelle une prestation est fournie Ceci implique que les nouveaux taux TVA s’appliquent déjà pour une facture émise en 2010 si celle-ci porte sur des prestations futures (au-delà du 31 décembre 2010). À l’inverse, si une facture de 2011 porte sur une prestation fournie entièrement en 2010, les anciens taux TVA s’appliquent.