Quelles modifications pour les barèmes de l'impôt à la source dès janvier 2014 ?

Dès 2014 les codes sont uniformisés pour toute la Suisse (mais pas les taux).

Les codes sont formés de 3 caractères :

Le premier est une lettre qui spécifie la catégorie (A, B, C, ...).
Le second est un chiffre (0 à 9) qui spécifie le nombre d’enfants.
Le dernier peut être Y (Yes) ou N (No) selon que l’impôt ecclésiastique est inclus ou non.
Par exemple :

Les barèmes ne sont plus dépendants du sexe de l’employé. Il n’y a donc plus de barème C (épouse) en plus du barème C0 (principal).

La dénomination des tarifs d’imposition à la source a été unifiée pour tous les cantons. Les barèmes suivants doivent être utilisés :

• Tarif A0 : applicable à une personne seule exerçant une activité lucrative principale (idem 2013).
• Tarifs A1–A6 : applicables à une personne seule ne faisant pas ménage commun avec ses enfants.
• Ce barème est applicable uniquement sur autorisation de la Section impôt à la source.
• Tarif B : applicable exclusivement à un couple marié dont seul l'un des conjoints exerce une activité lucrative, laquelle doit nécessairement être principale.
• Tarif C « double gain » : applicable aux couples mariés dont les deux conjoints exercent simultanément une activité lucrative dont l'une au moins est principale. En cas d'exercice par l'un et/ou l'autre des conjoints d'une ou plusieurs activités accessoires, le barème D s'applique à ces activités.
• Tarif D « activité complémentaire ou accessoire » : applicable aux revenus d’une activité accessoire. Est considérée comme accessoire toute activité exercée à moins de 30% du temps de travail ordinaire. L'ancien barème progressif est remplacé par un taux fixe de 10%.
• Tarif H « famille monoparentale » : applicable aux personnes seules vivant en ménage commun avec des enfants ou des personnes nécessiteuses dont elles assument l'entretien.
• Tarifs I, J et K : ils remplacent les tarifs E, F et G applicables aux prestations de prévoyance. Les modalités d'application de ces barèmes ne sont pas modifiées.

En cas de doute, votre administration cantonale des impôts pourra vous renseigner.