Personal tools

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Votre Panier
Votre Panier  contient 0 Articles
Navigation
Actions sur le document
  • Envoyer
  • Imprimer
  • Basculer en mode plein écran
Vous êtes ici :AccueilCrésusSalairesFAQ Crésus SalairesLes impôtsQuelles modifications pour les barèmes de l'impôt à la source dès janvier 2014 ?

Quelles modifications pour les barèmes de l'impôt à la source dès janvier 2014 ?

Remonter à Les impôts

Re: Quelles modifications pour les barèmes de l'impôt à la source 2014 ?

Envoyé par admin le 9 Janvier 2014 à 12:29

Dès 2014 les codes sont uniformisés pour toute la Suisse (mais pas les taux).

Les codes sont formés de 3 caractères :

Le premier est une lettre qui spécifie la catégorie (A, B, C, ...).
Le second est un chiffre (0 à 9) qui spécifie le nombre d’enfants.
Le dernier peut être Y (Yes) ou N (No) selon que l’impôt ecclésiastique est inclus ou non.
Par exemple :

A0N   Célibataire sans enfant, sans impôt ecclésiastique.
B3Y   Marié, 3 enfants, avec impôt ecclésiastique.
C1N   Double barème (le conjoint travaille également), 1 enfant, sans impôt ecclésiastique.


Les barèmes ne sont plus dépendants du sexe de l’employé. Il n’y a donc plus de barème C (épouse) en plus du barème C0 (principal).

La dénomination des tarifs d’imposition à la source a été unifiée pour tous les cantons. Les barèmes suivants doivent être utilisés :

  • Tarif A0 : applicable à une personne seule exerçant une activité lucrative principale (idem 2013).
  • Tarifs A1A6 : applicables à une personne seule ne faisant pas ménage commun avec ses enfants.
  • Ce barème est applicable uniquement sur autorisation de la Section impôt à la source.
  • Tarif B : applicable exclusivement à un couple marié dont seul l'un des conjoints exerce une activité lucrative, laquelle doit nécessairement être principale.
  • Tarif C « double gain » : applicable aux couples mariés dont les deux conjoints exercent simultanément une activité lucrative dont l'une au moins est principale. En cas d'exercice par l'un et/ou l'autre des conjoints d'une ou plusieurs activités accessoires, le barème D s'applique à ces activités.
  • Tarif D « activité complémentaire ou accessoire » : applicable aux revenus d’une activité accessoire. Est considérée comme accessoire toute activité exercée à moins de 30% du temps de travail ordinaire. L'ancien barème progressif est remplacé par un taux fixe de 10%.
  • Tarif H « famille monoparentale » : applicable aux personnes seules vivant en ménage commun avec des enfants ou des personnes nécessiteuses dont elles assument l'entretien.
  • Tarifs I, J et K : ils remplacent les tarifs E, F et G applicables aux prestations de prévoyance. Les modalités d'application de ces barèmes ne sont pas modifiées.

En cas de doute, votre administration cantonale des impôts pourra vous renseigner.

Quelles modifications pour les barèmes de l'impôt à la source 2014 ?

Envoyé par admin le 9 Janvier 2014 à 12:29

Quelles modifications pour les barèmes de l'impôt à la source 2014 ?

Rendu par Ploneboard